Les marchés publics

Comme toute collectivité territoriale, la commune est soumise aux règles du code de la commande publique. Il est issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.

Dès le premier euro, la commune se doit de consulter les entreprises, de simples devis à l’appel d’offres en fonction du montant des dépenses.

Les entreprises peuvent consulter les consultations en cours sur le site Mégalis Bretagne.