Taxe d’urbanisme
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.
La taxe d’urbanisme est constituée :
- d’une part communale (pour Plomodiern 2 %),
- d’une part départementale (1,5 %) et
- d’une part de redevance d’archéologie préventive (0,40 %).
Retrouvez ci-dessous les documents utiles au calcul de cette taxe.
Un simulateur pour estimer le montant de la taxe d’aménagement est disponible sur le site https://www.service-public.fr/
Ce simulateur ne prend pas en compte la Redevance d’archéologie préventive (RAP) et l’estimation faite n’est pas opposable à l’administration.
Le lien ci-joint permet un accès direct au simulateur sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273