Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser, les démarches sont à effectuer en mairie ou en ligne.

L’attestation de recensement citoyen (aussi appelé recensement militaire) est demandée lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…). Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Population concernée

Les Français (filles et garçons) âgés de 16 ans doivent se faire recenser dès leur 16 ans ou dans les trois mois qui suivent.

Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française, ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée, et à la fin du mois suivant.

Conséquences du recensement

Le recensement est indispensable :

  • pour obtenir l’attestation de recensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP,…)
  • pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.
  • pour l’inscription automatique sur les listes électorales à l’âge de 18 ans

Démarches

Vous devez vous présenter  à la mairie en possession des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour
  • justificatif de domicile

ou faire les démarches en ligne sur https://www.service-public.fr/, muni d’une version numérisée des documents.

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :

 Attention :

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).

La carte d'électeur est remise au jeune.

 À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

  • Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
  • Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.